Aide à la construction d’institutions publiques dans les pays à situation de conflit ou de post-conflit
Thématique et objectif
Il s'agit d'étudier une dimension particulière des politiques de résolution de conflits et de coopération au développement : celle qui concerne ce que l'on nomme depuis récemment la « (re)construction institutionnelle » (« institution building »), tant durant la phase de « transition » que durant la phase de pérennisation, en prenant comme cas d'étude privilégié les 3 ex-colonies belges d'Afrique centrale (RDC, Burundi, Rwanda).
La formation comprendra 3 volets.
Le premier volet concernera l'appréhension générale de la problématique de l'institution building et la portée des principaux termes qu'on utilise pour l'exprimer. Une attention particulière sera consacrée aux contextes d'apparition et aux mécanismes de diffusion de cette nouvelle thématisation des relations entre acteurs publics aidants et aidés, aux pratiques auxquelles elle s'associe et aux écarts sémantiques qui peuvent exister entre les cadres conceptuels scientifiques et politiques.
Le second volet concernera les aspects plus proprement « politiques » de la construction d'institutions publiques. L'accent sera porté sur l'élaboration ou la modification d'une constitution et sur la détermination et la mise en œuvre de processus électoraux. L'optique ne se centrera pas seulement sur les grandes logiques intellectuelles qui inspirent les textes juridiques étudiés, mais elle s'élargira à une interrogation sur les mécanismes qui les produisent et les « mettent en œuvre » et sur les conditions de réussite de leur « bonne » application. A ce titre, les interactions entre le système politique national, la société civile et le système politique mondial sont mobilisées
Enfin, le dernier volet concernera spécifiquement la construction d'institutions judiciaires. L'accent sera mis ici sur la Justice pénale, en particulier durant la phase dite de « transition », et sur certaines de ses formes « non classiques » telles que les modes de justice traditionnelle (du type « gacaca »), les commissions vérité-réconciliation, la justice pénale internationale, etc.
Prérequis
Aucun autre que ceux qui seront demandés pour accéder de façon générale aux formations fournies par l'Ecole.
Organisation
Il s'agira d'une formation intensive, regroupée sur 3 jours, chacun correspondant à un des trois volets de la formation.
Pour chaque volet il sera demandé aux étudiants de faire une série de lectures préalables. Les activités de formation proprement dites prendront l'allure de séminaire. Elles pourront impliquer également l'intervention de spécialistes autres que les 4 responsables du module.
La formation sera proposée durant la période février-avril 2007. Elle pourrait, selon des modalités encore à définir, s'articuler à un séminaire « à mi-parcours » organisé par le GRAPAX, le Groupe de recherche en appui aux politiques de paix (que coordonne Olivier Paye et auquel collaborent les 3 autres responsables du module). Ce groupe de recherche interuniversitaire bénéficie d'un financement sur 4 ans de la CUD dans le cadre du programme GRAP (Groupes de recherche en appui aux politiques de coopération).
L'offre de formation pourrait également être commune à l'EDT « Etudes du développement » et à l'EDT « Science politique », si toutes les parties concernées y consentent.
Evaluation
A déterminer en concertation avec les responsables de l'EDT de l'Ecole thématique en Etudes du développement et avec l' Ecole doctorale thématique en Science politique.
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